« Le Parlement de Paris vient, il est vrai, de réhabiliter Remi Baronnet, habitant d’un village de Champagne, fouetté, marqué, détenu aux galères pendant cinq ans ; mais cette Justice tardive prouve une horrible iniquité antérieure. L’Arrêt qui le déclare innocent, couvre-t-il l’ignominie creusée avec le feu sur son épaule ? »
Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) : Annales politique, civiles et littéraires du dix-huitième siècle, tome IV, Londres, 1778, page 170. Bibliothèque de l’Université du Michigan. Numérisé par Google Books. Il faudrait poursuivre cette recherche aux Archives nationales, où sont conservées les archives du Parlement de Paris...
PARLEMENT
TOURNELLE CRIMINELLE.
AFFAIRE de Baronnet, en révision de Procès.
Supposition de personne.
Une Sentence définitive, du 29 octobre 1773, condamna Remy Baronnet, sous le nom de Guillaume Babilot, à faire amende honorable devant la porte du Bailliage Royal & Présidial de Reims, ayant écriteau devant & derrière, portant ces mots : Faussaire, Spoliateur de succession, sous un nom supposé, & ensuite à être flétri, marqué & conduit aux Galères pour y servir à perpétuité. Cette sentence fut confirmée le 14 janvier 1774, par un Jugement de la Commission.
Remy Baronnet a obtenu un Arrêt du Conseil, qui a attribué au Parlement de Paris la révision de ce Procès ; & la Cour a fait éclater l'innocence de ce malheureux, par son Arrêt du 26 août 1778, que voici.
"Notredite Cour reçoit Remy Baronnet Appellant de la Sentence du Bailliage criminel de Reims, du 29 octobre 1773, tient ledit appel pour bien relevé ; faisant droit sur icelui, met l'appellation & ladite Sentence au néant ; émandant, décharge ledit Remy Baronnet, des plaintes & accusations contre lui intentées, à la requête du Substitut de notre Procureur Général au Bailliage de Reims, & des condamnations contre lui prononcées par ladite Sentence, confirmée par Jugement du 14 janvier 1774 ; en conséquence, ordonne que les écrous seront rayés & biffés de tous registres où ils peuvent avoir été inscrits, & que mention sera faite du présent Arrêt en marge d'iceux ; à ce faire, tous Greffiers dépositaires desdits registres, contraints même par corps, quoi faisant déchargés ; faisant droit sur les Conclusions de notre Procureur Général, ordonne que les termes injurieux répandus dans les Mémoires imprimés dudit Remy Baronnet, seront & demeureront supprimés ; sur la demande en prise à Partie, formée par ledit Remy Baronnet, ensemble sur le surplus de toutes ses autres demandes, fins & conclusions, le met hors Cour ; & néanmoins permet audit Remy Baronnet de faire imprimer & afficher le présent Arrêt à ses frais, partout où bon lui semblera. Si mandons... Fait & donné en notredite Cour de Parlement le 26 août, l'an de grâce 1778, & de notre règne le cinquième. Collationné. Signé DE BRET. Par la Chambre. Signé DUFRANC."
MM. Hemery & Vieillart ont fait imprimer des Mémoires, l'un, pour Baronnet, & l'autre, pour Françoise Baronnet, sa sœur.
Notes :
Author France,Parlement (Paris)
Title Arrest de la cour du Parlement, qui décharge Remy Baronet, des Plaintes & accusations contre lui intentées à la requête du substitut de M. le Procureur General au Bailliage de Reims
Publisher Paris ,1778
Physical Description 4to
Accession Number 10811
Ctrl.no q3703110
St Bride Library Closed Access Box 127
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Causes célebres curieuses et interessantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées
Collaborateur P. G. Simon
Publié par s.n., à Paris, 1782
Notes sur l'article: Tom. LXXXVI
Copie de l'exemplaire l'Université Complutense de Madrid
Numérisé le 24 juin 2008
CCLVIIIe cause
Gazette des tribunaux, 21 août 1777, p. 81 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65529668/f85.image
Gazette des tribunaux, 18 septembre 1777, p. 277 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65529668/f181.item
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Almanach royal et national, Paris, 1846. Bibliothèque de l’Université de Princeton. Numérisé par Google Books.Arrondissement de Reims, composé de 10 cantons, 181 communes, 128 929 habitants. Conseil d’arrondissement : 11 membres, dont Maître-Baronnet maire de Saint-Martin-l’Heureux.
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Le Jacquard, journal de l’industrie lainière, 1895-1897. Bibliothèque publique de New York. Partiellement numérisé par Google Books.Baronnet, Delagloye et Guillemin, manufacturiers, fabricants de mérinos et articles de Reims, Saint-Hilaire-le-Petit, 1896.
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Baronnet, organiste de Saint-Remi.Travaux de l’Académie nationale de Reims, 1889, page 428. Bibliothèque de l’Université du Michigan. Partiellement numérisé par Google Books.
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