2018-05-28

RGPD et généalogie / GDPR and genealogy #RGPD #genealogie

Sur le RGPD et le consentement de chaque vivant dans une base de données à des fins de recherche généalogique :






Premier point : le considérant 160 du RGPD exclut déjà tous les morts (ouf) : "Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche historique, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement. Cela devrait aussi comprendre les recherches historiques et les recherches à des fins généalogiques, étant entendu que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées."






Second point : l'article 89 a été rédigé pour les archivistes et généalogistes : "Article 89
"Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques


"1. Le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques est soumis, conformément au présent règlement, à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée. Ces garanties garantissent la mise en place de mesures techniques et organisationnelles, en particulier pour assurer le respect du principe de minimisation des données. Ces mesures peuvent comprendre la pseudonymisation, dans la mesure où ces finalités peuvent être atteintes de cette manière. Chaque fois que ces finalités peuvent être atteintes par un traitement ultérieur ne permettant pas ou plus l'identification des personnes concernées, il convient de procéder de cette manière.


"2. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, le droit de l'Union ou le droit d'un État membre peut prévoir des dérogations aux droits visés aux articles 15, 16, 18 et 21, sous réserve des conditions et des garanties visées au paragraphe 1 du présent article, dans la mesure où ces droits risqueraient de rendre impossible ou d'entraver sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités."




On tombe ici dans des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche scientifique ou historique. Le droit de l'Union ou le droit français peut prévoir des dérogations aux droits des articles 15 (droit d'accès de la personne concernée : pas de problème), 16 (droit de rectification : pas de problème), 18 (limitation du traitement : ce n'est pas vraiment le sujet) et 21 (droit d'opposition : pas de problème). Mais aucun de ces points ne pose aucun problème, et il n'est pas nécessaire d'attendre de telles limitations.





Le point crucial est en fait l'article 6.f. du RGPD (et développé au 6.4.) : le consentement n'est pas le seul cas où collecter des données au sujet d'une personne est licite. Le traitement peut être licite si : "le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant." Il faut donc faire une balance entre d'une part l'absence de consentement explicite en raison d'intérêts légitimes (la recherche généalogique) et d'autre part les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne, et l'étendue de la protection des données à caractère personnel que cela nécessite.






Un ensemble de garanties pourrait être estimé suffisant par la CNIL pour compenser l'absence de consentement explicite de la plupart des vivants inclus dans la base, compte tenu des finalités d'une base généalogique par hypothèse. Ce faisceau de garanties devrait inclure : droit d'accès, de rectification et d'opposition, recueil de consentement lorsque c'est possible, garanties sur les catégories de données collectées (cela pourrait conduire à exclure les données à caractère religieux, hors consentement exprès, pour les vivants), limitation de l'accès (accès non public, restreint à des personnes autorisées), et garanties sur les mesures informatiques et organisationnelles de sécurité adoptées (cela pourrait inclure : chiffrement du stockage des données ; meilleur contrôle des accès accordés, avec durcissement et renouvellement périodique des mots de passe, afin que la base ne puisse pas être hackée par des tiers non autorisés ; protocole https://). Je ne garantis pas que cela suffise, mais cela se tente, en demandant confirmation auprès de la CNIL, mais seulement après que l'adaptation de la loi française au RGPD sera entrée en vigueur (pour l'instant, elle est en attente devant le Conseil constitutionnel) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.asp






Un effacement de tous les vivants hors consentement explicite ne paraît pas la conséquence automatique du RGPD, et des voies de compromis devraient être tentées avant d'envisager des mesures radicales. La CNIL est l'autorité nationale, dont la position est décisive. Le RGPD n'étant pas un bouleversement de l'existant, mais plutôt sa généralisation à toute l'Europe avec l'octroi de droits supplémentaires, et la CNIL n'ayant pas objecté au fonctionnement des bases de données généalogiques (dont Roglo et Geneanet) jusqu'à présent, le pire n'est pas certain. Ou s'il le devenait, il conviendrait de faire corriger cette interprétation excessive par une exception législative pour la généalogie, à l'occasion d'une prochaine modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.


Post-scriptum : toute réflexion à ce sujet devrait associer les archivistes qui ont défendu la "position française sur les archives" dans le cadre de la négociation du RGPD.

2018-04-19

Cryptocurrency bibliography / Bibliographie des monnaies cryptographiques

In English :

En français :


2018-02-27

Niqqud / #hebrew diacritics / diacritiques de l'#hébreu / ניקוד

CC BY-SA Marc Baronnet @WikiCommons

2018-02-24

Projets de lignes de transports en Île-de-France par ordre annoncé d'ouverture


CC BY-SA Hektor @WikiCommons

Extension réseau - RATP

Tramway T3b : prolongement de Porte de la Chapelle à Porte d'Asnières
•4,3 km de prolongement de ligne
•8 nouvelles stations
•89 000 voyageurs attendus chaque jour
•Mise en service à l’horizon 2018

Tramway T1 : prolongement de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay
•10,7 km de prolongement de ligne
•15 nouvelles stations et 5 communes desservies
•45 800 voyageurs attendus par jour
•Mise en service à l’horizon 2019

Métro ligne 12 : prolongement de Front Populaire à Mairie d'Aubervilliers
•2,8 km de prolongement de ligne
•2 nouvelles stations
•37 000 voyageurs par jour attendus en plus
•Mise en service fin 2019

Ligne 14 : prolongement de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen
•5,8 km de prolongement de ligne
•4 nouvelles stations
•Désaturation durable de la ligne 13
•Mise en service à l’été 2020 (Le Monde 2017-12-27) au lieu de fin 2017.

Ligne 4 : prolongement de Mairie de Montrouge à Bagneux
•1,8 km de prolongement de ligne
•2 nouvelles stations
•37 000 voyageurs attendus chaque jour
•Mise en service en 2021 (Les Echos 2018-04-24) au lieu de fin 2020.

Tramway T7 prolongement d’Athis-Mons à Juvisy-sur-Orge
•3,7 km de prolongement de ligne
•6 nouvelles stations
•48 000 voyageurs attendus chaque jour
•Mise en service à l’horizon 2021

Ligne 11 : prolongement de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier
•6 km de prolongement de ligne
•6 nouvelles stations et 5 communes desservies
•85 000 voyageurs par jour attendus
•Mise en service à l’horizon 2022

Tramway T3b : prolongement à Porte Maillot ou Porte Dauphine
•2 à 3 km de prolongement de ligne
•4 à 6 nouvelles stations
•4 000 à 7 500 voyageurs attendus en heure de pointe du matin
•Mise en service à l’horizon 2022

CDG Express : 2023

Tramway T1 : prolongement d’Asnières-Gennevilliers Les Courtilles à Colombes – Gabriel Péri
•6,4 km de prolongement de ligne
•Un tramway toutes les 4 minutes en heure de pointe
•60 000 voyageurs attendus chaque jour
•Mise en service à l’horizon 2023

Ligne 14 : prolongement d'Olympiades à l'Aéroport d'Orly
•14 km de prolongement de ligne
•7 nouvelles stations
•40 000 voyageurs en heure de pointe du matin
•Mise en service à l’horizon 2024 (Le Monde, 2018-01-25).

Ligne 14 : adaptation des stations de la ligne
•9 stations en travaux simultanément
•40 000 voyageurs par heure d’ici 2024 au lieu de 30 000 aujourd’hui
•450 m² d’extension prévue de la salle des billets de la station BERCY
•3 accès supplémentaires créés

Ligne 15 : 2024 au lieu de 2022 (partie sud); 2030 pour la suite du parcours (Le Monde, 2018-01-25).

Ligne 16 : 2024 entre Le Bourget RER et Saint-Denis-Pleyel ; « objectif 2024 » entre Le Bourget RER et Clichy-Montfermeil, mais « compliqué à tenir » (Le Monde 2018-02-23) ; 2026 (Le Monde, 2018-01-25), « au plus tard en 2030 » pour la partie est jusqu’à Noisy-Champs (Le Monde 2018-02-23). 

Ligne 17 : Bourget-Aéroport pour 2024 si « techniquement possible » (sinon en bus), Triangle de Gonesse en 2027, terminus du Mesnil-Amelot en 2030 (Le Monde, 2018-02-23).

Ligne 18 : entre Orly et Saclay « au plus tard en 2027 » (Le Monde 2018-02-23) au lieu de 2023-2024 (Le Monde, 2018-01-25) ; la deuxième section jusqu’à Versailles devant attendre 2030 (Le Monde 2018-02-24).

Ligne 1 : prolongement de Château de Vincennes à Val de Fontenay
•7,3 km de prolongement de ligne
•3 nouvelles stations
•110 000 voyageurs attendus chaque jour
•Mise en service à l’horizon 2030