Revenus du capital

Quelle a été l'évolution de la fiscalité sur les revenus du patrimoine en France entre 2007 et 2012 ?
 

	2007	2012
Prélèvement libératoire +50%	16 %	24 % (placements à revenus fixes), 21 % (dividendes)
Prélèvements sociaux (sur revenus fonciers, plus-values de cessions de valeurs mobilières, produits de placement...) +40%	11 %	15,5%
Plus-values de cessions de valeurs mobilières +27% à +213%	27 % si cessions supérieures à 20000 € (16 % d'IR et 11 % de prélèvements sociaux) ; 11 % si cessions inférieures à 20000 €	34,5 % au 1er euro (19 % d'IR et 15,5 % de prélèvements sociaux)

L'abattement pour durée de détention est supprimé avant d'avoir été appliqué, pour les plus-values de cessions de valeurs mobilières. Une exonération totale avait été promise au terme de 8 années de détention. L'abattement devait concerner pour la première fois pour l'imposition des revenus de 2012. Il est remplacé par un mécanisme de report d'imposition sous condition de remploi de portée beaucoup plus limitée.
Pour mémoire, en Belgique et en Suisse, le taux d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières est de : 0 %. Ce taux est aussi de 0 % au Luxembourg (sauf participation > 10 % ou détention < 6 mois). Au Royaume-Uni, ce taux est normalement de 18 % (mais peut être porté à 28 % dans certains cas). En Allemagne, le taux est de 28 % pour les seules valeurs achetées depuis 2009 (exonération totale pour les valeurs détenues avant 2009).