Désinflation compétitive législative

Le Conseil d'Etat critique, à juste titre, l'insécurité juridique causée par la complexité croissante du droit (rapport 2006), résultant de la logorrhée législative et réglementaire (rapport 1991).

On mentionne souvent la nécessité d'un recours accru à l'évaluation de la loi (a priori et a posteriori) : cf. la discussion sur la proposition de LGE de créer un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Mais d'autres mécanismes auraient aussi pu être introduits, notamment à la faveur du projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions, afin de stimuler non pas une concurrence à la hausse, mais au contraire une désinflation compétitive de la production normative :

1. On a décidé de discuter désormais en séance plénière des assemblées parlementaires le texte adopté en commission, au lieu du texte présenté par le gouvernement ou transmis par l'autre chambre. On aurait mieux fait de décider de discuter toujours sur le texte le plus court (comment les départager ? il suffit de cliquer sur l'onglet "statistiques" du document Word !). Ainsi, ce n'est pas l'institution qui en ajouterait le plus, mais au contraire celle qui saurait être la plus concise, qui aurait l'initiative...

2. En outre, on pourrait imaginer que la France se dote (par exemple en 2009, pour le 20e anniversaire de la commission de supérieure de codification) d'une commission supérieure de simplification (on n'ose écrire d'élagage) du droit, qui prolongerait l'initiative "simplifions la loi" de la commission des lois.

3. On pourrait imaginer aussi une publication intégrale des lois en vigueur sous la forme de pages wiki : le texte serait protégé, mais il serait possible d'assortir chaque article d'une part d'un sondage en ligne dynamique permanent (prenant en compte les votes de la dernière année par exemple, afin de prévenir l'obsolescence du texte) proposant de "conserver, modifier ou abroger" chaque article, et d'autre part d'une page de commentaires. Ce ne serait pas la démocratie directe, mais par l'utilisation d'internet elle pourrait être moins lointaine. Qu'en pensez-vous ?