2008-05-22

Office national d'audit

Je me demande si les députés de Nancy vont voter, mardi ou mercredi, pour la création, proposée par un amendement de Louis Giscard d'Estaing, d'un office parlementaire d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur le modèle du National Audit Office de mon autre pays, le Royaume-Uni ? Je leur ai posé la question sur leurs blogs, mais les commentaires n'ont pas encore été approuvés par les modérateurs.

Plus généralement, ce serait cool de savoir ce que chaque député ou sénateur vote (pour, contre, abstention), pour chaque vote. J'ai posé la question à un administrateur de l'Assemblée nationale : à ce jour, en France, ces informations ne sont pas publiées. Aux Etats-Unis d'Amérique, on peut connaître le vote de chaque parlementaire depuis 1991, sur la base de données des votes au Congrès US du Washington Post. De même, au Royaume-Uni, The Public Whip recense les votes des parlementaires, aux Communes et à la Chambre des Lords.

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
AMENDEMENT N° 229 rect.
Présenté par Louis GISCARD d’ESTAING
Co-signé par Jean-Michel FOURGOUS, Claude GOASGUEN, Elie ABOUD, Nicole AMELINE, Marc BERNIER, Etienne BLANC, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Patrice CALMEJANE, Olivier CARRE, Philippe COCHET, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Bernard DEPIERRE, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Alain FERRY, Daniel FIDELIN, Nicolas FORISSIER, Claude GATIGNOL, François-Michel GONNOT, Michel GRALL, Arlette GROSSKOST, Michel HERBILLON, Sébastien HUYGUE, Michel LEZEAU, Lionnel LUCA, Richard MALLIE, Philippe Armand MARTIN, Georges MOTHRON, Alain MOYNE-BRESSAND, Bertrand PANCHER, Yannick PATERNOTTE, Jean ROATTA, Alain SUGUENOT, Michèle TABAROT, Lionel TARDY, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Philippe VIGIER, Gérard VOISIN

ARTICLE UNIQUE
A l’article 21 est ajouté un alinéa III ainsi rédigé :
« Est inséré, après l’article 47-2 de la Constitution, un article 47-3 ainsi rédigé
« Art. 47-3. – Le Parlement est doté d’un office parlementaire d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. »

Post scriptum : « Je vous indique (...) que mon projet présidentiel propose de donner au Parlement les moyens de contrôler l’action de l’administration, l’utilisation des crédits ainsi que la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d’un organisme d’audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien qui a largement fait ses preuves » (Nicolas Sarkozy, avril 2007)

Liens : le dossier législatif - l'intéressant débat sur l'amendement 229 rectifié, qui n'est finalement pas adopté...

2 commentaires:

dramelay a dit…

Concernant la publicité des votes, je me souviens que, s'agissant de la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne, le vote des parlementaires a été publié.

Marc a dit…

Oui, j'aurais dû ajouter "sauf exceptions". On sait ce que les députés votent lors des votes solennels. Mais pas lors des votes ordinaires, où il me semble d'ailleurs que le règlement de l'Assemblée n'est pas respecté (je crois me souvenir qu'en principe, le nombre de procurations par député présent est limité).