2007-10-08

Code du Vélib'

Frôlé et klaxonné par monsieur Volvo **** QVQ 75 ce soir (et par un de ses consorts récemment au même endroit, le dangereux quai de l'hôtel de ville à Paris, dans le sens ouest-est), alors que j'étais à Vélib', voici quelques rappels élémentaires du code de la route :

- Article R. 415-4 I du code de la route : "Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche". Ainsi, contrairement à ce que mime monsieur QVQ 75 derrière sa vitre, le vélo ne doit pas rouler sur la file de droite s'il veut tourner ensuite à gauche rue de Lobau. Rouler à droite serait d'ailleurs suicidaire, car il lui faudrait traverser trois files pour tourner à gauche derrière l'hôtel de ville de Paris. Monsieur **** QVQ 75 ne peut pas objecter qu'il ne peut pas dépasser par la droite : article R. 414-6 : " I. Les dépassements s'effectuent à gauche. II. Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite : 1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche". En outre, article R. 414-15 : "Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement". L'automobiliste nerveux a donc le droit de dépasser le cycliste qui serre à gauche afin de tourner rue de Lobau par la droite, mais en respectant la distance de sécurité !

- Pour dépasser le cycliste, monsieur **** QVQ 75 doit : "s'assurer qu'il peut le faire sans danger. (...) Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. (...) Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération" (article R. 414-4).

- Tout conducteur doit utiliser son clignotant pour signaler tout changement de direction ; cela vaut aussi pour les changements de file, les sorties de voies sur berge, les dépassements, les sorties de stationnement... (article R. 412-10).

- Un cycliste à Vélib' n'est pas une chose, c'est un être humain, tout comme monsieur Volvo, avec deux roues et quelques centaines de kg de métal de moins, donc plus fragile.

- Enfin, contrairement à une légende urbaine, il n'y a pas de retraits de points du permis de conduire pour les cyclistes : "La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire" (publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur) ; cette circulaire "reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : 'qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale' et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE 8 décembre 1995 n° 158676 M. Meyet, recueil Lebon page 437 et n°159890 Mlle Deprez)". Si d'aventure le cycliste recevait un courrier lui indiquant un retrait de points, il devrait, pour que les points lui soient restitués, faire "un recours gracieux au ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), service national des permis de conduire, place Beauveau, 75800 Paris. Une note du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce dysfonctionnement".

PS : Pourquoi si peu d'aménagements cyclables en France ? Je me demande si ce n'est pas une politique délibérée, afin de mettre des cyclistes au milieu de la circulation automobile, pour obliger les voitures à ralentir, malgré le danger que cela fait courir aux cyclistes...

Lien : Dans Paris à vélo on dépasse des autos...

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