Les exceptions prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2021/782 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 vident de leur portée concrète les droits des voyageurs ferroviaires qu'il énonce.
Deux exemples :
1. les trains Paris-Caen sont des trains qui relient la capitale à la province, mais sont considérés comme des "trains régionaux", qui semblent exemptés par la France des obligations de dédommagement des voyageurs (article 2.6 du règlement) ;
2. lorsqu'un retard considérable fait manquer une succession de correspondances, oblige à changer de moyen de transport et entraîne également la perte du voyage retour, la compagnie est exemptée de toute obligation dès lors que le retard a une cause tierce (article 19.10.c du règlement).
On peut le comprendre, mais on passe alors d'une série d'obligations très protectrices prévues par le règlement européen (remboursement, réacheminement, indemnisation, assistance y compris information, repas et rafraîchissements, hébergement) à... rien du tout !
Le règlement européen devrait prévoir un minimum de droits pour le voyageur subissant les mêmes conséquences en raison d'une cause extérieure.
– Par exemple, le retard de plus d'une heure trente de mon Eurostar samedi ne me confère aucun droit, puisqu'il a été causé par un colis abandonné en gare de Lille-Europe ; les voyageurs ont été laissés hors de la gare sur le trottoir dans le froid sans aucune information ni accompagnement, et j'ai pour ma part dû prendre la voiture, puisque ce retard me faisait rater ma correspondance à Bruxelles ; j'ai donc perdu mes billets aller et retour à Luxembourg, non remboursables. Aucun des droits affichés par le règlement n'étant applicable, ni la compagnie ferroviaire, ni la gare n'a de son propre mouvement pris aucun soin des voyageurs, livrés à leur sort. Ce n'est pas satisfaisant si l'on veut développer le transport ferroviaire des voyageurs !
