La charge de travail des magistrats

Première partie :

Seconde partie :

Colloque du 13 octobre 2023 à la Cour de cassation : "Débat ancien au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, la réflexion sur la charge de travail des magistrats revêt aujourd’hui une acuité particulière dans un contexte de crise majeure de la justice et d’augmentation des recrutements. Sujet sensible, aux dimensions multiples, elle ne saurait se résumer au seul nombre de décisions rendues par les magistrats, plusieurs dimensions devant être interrogées, à savoir :

- l’activité des juridictions qui recouvre l’activité juridictionnelle (nombre d’affaires traitées) et extra-juridictionnelle (tâches administratives, réunions, formations et actualisation des connaissances etc.),
- les conditions dans lesquelles cette activité est réalisée, dont les sciences sociales ont montré qu’elles influençaient les résultats de l’organisation de travail mise en place.

Plus généralement, la charge de travail des magistrats est influencée par des facteurs pour certains mesurables (ex : nombre et complexité des dossiers traités, circuits et pratiques mis en place, performance des outils de recherche documentaire et des systèmes d’information mis à disposition des magistrats, efficacité de l’organisation de la juridiction, aide à la décision au travers de l’équipe autour du juge, qualité de la collégialité, etc.) et d’autres plus complexes à évaluer, comme le mode de management (reconnaissance du travail effectué, appréciation de sa qualité, contribution à l’atteinte de l’objectif global de la juridiction, aide en cas de difficulté), l’ambiance de travail (communication fluide et entraide entre magistrats) et, enfin, des aspects personnels propres à chaque magistrat qui déterminent la perception de la charge (expérience, spécialisation, aisance avec les outils numériques, etc.).

Ce sont toutes ces dimensions qu’il est nécessaire d’interroger pour appréhender utilement la charge de travail des magistrats et son évolution.

Ce colloque se propose d’aborder la charge de travail des magistrats en replaçant cette problématique dans un contexte global marqué par l’évolution du travail et des organisations mises en place avant d’aborder plus spécifiquement les conditions de travail des magistrats, ainsi que la nécessaire évaluation de l’activité des juridictions, sujet dont le rapport du comité des Etats généraux a souligné l’importance dans l’administration de la justice."